Documents constructions

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*09)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*010)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637