Info de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise

Je vous prie de trouver, en pièces jointes, pour affichage :

– L’arrêté du 24 mai 2024 portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l’Oise ;
– L’arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Oise.

Pour favoriser la pratique du vélo sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis reconduit son dispositif d’aides à l’acquisition de vélos et/ou d’équipements de sécurité. Ainsi depuis le 6 mai dernier et sous réserve d’achat(s) réalisé(s) auprès d’un équipementier / vélociste du territoire, les habitants de vos communes peuvent bénéficier des aides suivantes :

>> Aide à l’acquisition d’équipements de sécurité vélo : casque, antivol pour vélo, avertisseur sonore, dispositif d’éclairage du vélo, dispositif d’éclairage du cycliste, écarteur de danger, rétroviseur, gants, porte-bébé dans la limite de 50 € TTC.
>> Aide à l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion à hauteur de 30 % du prix d’achat et dans la limite de 100 € TTC pour les vélos classiques (ville, route, VTC, VTT) et à hauteur de 30 % du prix d’achat et dans la limite de 200 € TTC pour les Vélo à Assistance Électrique (VAE) et les vélos pliables, vélos-cargo, remorques et vélos en conversion.

Au regard des modalités énumérées dans le règlement intérieur, ci-joint, nous vous informons que le cumul des dispositifs est possible à condition de ne pas avoir bénéficié d’une subvention au titre de la campagne 2023, que les achats antérieurs à la date de commencement de l’opération ainsi que les achats effectués sur internet sont non éligibles à ladite campagne, et que le dépôt est limité à un seul dossier par foyer fiscal. La direction des Mobilités se tient à votre disposition au 03 44 15 67 08 ou par mail à l’adresse suivante mobilites@beauvaisis.fr

Règlement subvention équipement cycliste 2024

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau redevables en 2023 à l’agence de l’eau. Il explique comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et à quel montant par catégorie d’usagers.

Consulter le Compte Financier Unique (CFU) 2023, la note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2024 et le budget primitif 2024

Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers

Bonjour,   Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d’occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement d’occupant n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune nouvelle démarche à effectuer. Si un changement de la situation d’occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au préalable, il est nécessaire que vous ayez créé votre espace professionnel et adhéré au service « Gérer mes biens immobiliers ». Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ? Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation ou imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants. Quelles informations déclarer ? Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2023. Il peut s’agir : – d’un nouveau local que vous occupez ; – d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ; – d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2023. Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local. Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ? Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures : – par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ; – par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi. Nous vous remercions de votre attention. La Direction générale des Finances publiques

Consulter le calendrier 2024

Le secrétariat de mairie est ouvert au public le lundi et le jeudi, de 16H30 à 19H00.

ADMISSIONS A LA MATERNELLE

S’adresser, tout d’abord, à la mairie de votre résidence.

Les admissions à l’école maternelle pour la rentrée 2024 auront lieu, sur rendez-vous :
vendredi 2 février, 8h30/16h
lundi 19 février, 8h30/16h
mardi 2 avril, 8h30/16h
jeudi 11 avril 8h30/16h
entre 11h30 et 13h, les mardis, jeudis et vendredis
à 16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis
Si ces créneaux ne correspondent pas à vos disponibilités, merci de contacter par mail l’école.
Un arrangement sera trouvé.
Ces admissions en maternelle concernent les enfants :
nés en 2021 ;
arrivés dans les communes du regroupement mais n’étant pas inscrits à l’école maternelle
(nés en 2019 et 2020).
Contacter par mail pour convenir d’un rendez-vous l’école (Mme Baron Myriam) :
ce.0600335n@ac-amiens.fr

ADMISSIONS EN ELEMENTAIRE

Contactez le directeur de l’école de votre commune :
Pierrefitte en Beauvaisis au 03.44.82.26.34
Savignies au 03.44.82.52.52 / 03 44 04 91 35
Le Mont St Adrien au 03.44.82.27.69
Pour toutes ces admissions, vous êtes priés de vous munir :
d’une photocopie et de l’original de votre livret de famille,
des photocopies des vaccins du carnet de santé de votre enfant,
d’un certificat d’inscription que vous obtiendrez auprès de la mairie de votre lieu de
résidence, aux heures de permanences habituelles.
Sur papier libre, vos coordonnées (adresse, téléphone et mail).
Directrice de la maternelle Pierre Pissareff,
Myriam Baron

Pour vérifier l’éligibilité d’une adresse ou rendre éligible une nouvelle construction, commencez par tester votre adresse et laissez-vous guider en sélectionnant le cas échéant « Ma voie – Mon numéro n’est pas dans la liste » : https://lafibre.beauvaisis.fr/

En vertu de l’arrêté du maire du 10 septembre 2020, les riverains locataires, propriétaires ou syndics de copropriétés ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. A défaut, le propriétaire engage sa responsabilité en cas d’accident.

Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com