| Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers |
| Bonjour, Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d’occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr. Si aucun changement d’occupant n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune nouvelle démarche à effectuer. Si un changement de la situation d’occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au préalable, il est nécessaire que vous ayez créé votre espace professionnel et adhéré au service « Gérer mes biens immobiliers ». Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ? Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation ou imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants. Quelles informations déclarer ? Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2023. Il peut s’agir : – d’un nouveau local que vous occupez ; – d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ; – d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2023. Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local. Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ? Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures : – par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ; – par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi. Nous vous remercions de votre attention. La Direction générale des Finances publiques |
Le secrétariat de mairie est ouvert au public le lundi et le jeudi, de 16H30 à 19H00.
Pour vérifier l’éligibilité d’une adresse ou rendre éligible une nouvelle construction, commencez par tester votre adresse et laissez-vous guider en sélectionnant le cas échéant « Ma voie – Mon numéro n’est pas dans la liste » : https://lafibre.beauvaisis.fr/
En vertu de l’arrêté du maire du 10 septembre 2020, les riverains locataires, propriétaires ou syndics de copropriétés ont l’obligation de déneiger devant leur habitation. A défaut, le propriétaire engage sa responsabilité en cas d’accident.
Pour aider les habitants de la commune, la page de toutes les aides aux logements 2024 (Achat, Location et Rénovation) a été mise à jour : https://comparateur-ade.com
Chaque année, un habitant de l’Agglomération du Beauvaisis jette, en moyenne, dans sa poubelle d’ordures ménagères, 230 kilos de déchets, dont près de la moitié sont des biodéchets (105 kg) et près de 50 kg des papiers et des emballages, c’est-à-dire des déchets valorisables. Or, depuis le 1er janvier 2024, en vertu de la loi AGEC, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, les collectivités se doivent de proposer des solutions pour permettre à leurs administrés de réaliser le tri à la source des biodéchets, c’est-à-dire des déchets biodégradables. Pour intensifier son action d’accompagnement des administrés, le service Prévention Déchets de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis (CAB) lance donc l’opération « Adopte un composteur », qui permettra la distribution gratuite de 800 composteurs en 2024. Pour en bénéficier, 6 réunions sont d’ores et déjà programmées :
– le samedi 24 février 2024 à Bresles
– le samedi 2 mars 2024 à Auneuil
– le samedi 16 mars 2024 à Allonne
– le samedi 20 avril 2024 à Beauvais
– le samedi 7 septembre 2024 à Crèvecœur-le-Grand
– le samedi 26 octobre 2024 à Saint-Paul
Ces réunions seront accessible à tous les administrés du territoire, cependant il est préférable de s’inscrire sur la réunion la plus proche de son lieux d’habitation. Ces réunions permettront de recevoir les informations nécessaires sur le compostage, la gestion des déchets verts et le tri. Une distribution gratuite de composteurs de 400 litres sera organisée à l’issue de chaque réunion à raison d’un composteur par adresse fiscale. Les inscriptions à ces réunions seront ouvertes à partir du 15 janvier 2024, via un formulaire en ligne disponible sur le site internet www.beauvaisis.fr
Pour les administrés qui n’ont pas d’accès internet, l’inscription pourra se faire par téléphone auprès de Cindy Waneque ou Edouard Laborie sur le fil jaune du service gestion et prévention des déchets de la CAB : 0800 00 60 40.
Enfin, pour pouvoir bénéficier d’un composteur, il faut impérativement :
– Résider sur le territoire de l’Agglomération du Beauvaisis
– Assister à la réunion d’informations
– Bénéficier d’un espace vert à son domicile
– Ne pas avoir déjà acheté un composteur à tarif réduit auprès du service Déchets de la CAB
– Attester que vous prendrez bien soin du composteur que vous adopterez. »
Incolore, inodore, sans saveur et non irritant, le monoxyde de carbone (CO) est un gaz toxique imperceptible et potentiellement mortel qui résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il est à l’origine de nombreuses intoxications en période hivernale.
Des gestes simples contribuent à réduire les risques.
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/exposition-a-des-substances-chimiques/monoxyde-de-carbone/outils/#tabs
Consulter la synthèse du rapport portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Consulter le rapport complet
Les jeunes qui ont été recensés sont inscrits d’office sur la liste électorale municipale. Les nouveaux arrivants et les personnes non inscrites peuvent le faire en ligne via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/
ou venir en mairie, munis d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, remplir le cerfa 12669*02, cerfa que vous pouvez également préremplir en ligne.
