Contrôle obligatoire de conformité du raccordement des habitations au réseau d’assainissement lors de vente

Par

Ce contrôle est obligatoire et concerne toutes les ventes de biens immobiliers : maisons individuelles, fonds de commerce, entreprises, immeubles…

Un particulier qui souhaite mettre en vente son bien doit prendre rendez-vous auprès du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis fin d’obtenir un diagnostic du raccordement de ses installations sanitaires au réseau d’eaux usées. Pour demander un rendez-vous, il faut compléter le formulaire disponible sur le site  http://www.beauvaisis.fr/assainissement/assainissement-collectif/controles-en-cas-de-vente-d-un-bien-immobilier.html . Une fois renseigné, le formulaire devra être envoyé soit par mail à l’adresse suivante : controle.ass@beauvaisis.fr, soit par courrier à l’adresse : Direction eaux et déchets – Service assainissement – Unité contrôles – 48 rue Desgroux – BP 90508 – 60005 BEAUVAIS cedex.

Le formulaire de demande de diagnostic assainissement collectif est également disponible en mairie et sur le site de la commune (télécharger ici). Les contrôles en cas de vente pour les habitations possédant un assainissement individuel, se font sur demande téléphonique ou mail directement auprès du SPANC (service public d’assainissement non collectif) – Madame Masure au 03 44 79 38 11 ou mail : a.masure@beauvaisis.fr. Le certificat de contrôle est valable 3 ans à compter de sa date de réalisation. Ce contrôle sera facturé au vendeur par la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis. A titre d’information, le tarif Les tarifs appliqués, à compter du 1er janvier 2023, sont les suivants : contrôle d’un bien : 165 € TTC , duplicata du rapport de conformité : 16,50 € TTC.

Rappel des règles de savoir vivre

Par

Utilisation par les particuliers des engins thermiques ou électriques pour les travaux de jardinage et de bricolage :

– Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19h30

– Les samedis de 9heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures

Salle des 3 villages, située à Savignies

Par

Vous souhaitez louer une salle pour un mariage, séminaire, repas d’affaires,… le syndicat intercommunal constitué des 3 communes du Mont Saint Adrien, de Pierrefitte-en-Beauvaisis et de Savignies propose 2 salles (pour contacter le secrétariat du syndicat salledestroisvillages@orange.fr) :

  • Une grande salle de 334 m2 pour une capacité maximum de 351 personnes
  • Une petite salle de 156 m2 pour une capacité maximum de 156 personnes.

Vous pouvez mettre une option sur une salle par téléphone, dans une des 3 communes. L’option doit être confirmée par la signature du contrat dans les 15 jours, à la mairie de Savignies.

Il n’y a pas de vaisselle comprise dans la location mais l’association du foyer rural vous en propose.

TIVA (Transport OIsien en Véhicule Adapté)

Par

TIVA, un service sur mesure sur tout le territoire, en mettant à disposition un service de transport collectif à la demande pour les adultes en situation de handicap.

A qui est-il destiné ? TIVA est accessible aux plus de 18 ans, titulaires de la carte mobilité inclusion, mention invalidité.

Quel est le tarif ? La tarification applicable aux usagers du service actuellement en vigueur est la suivante :

  • Déplacement au sein d’une commune : 5,00 € TTC par trajet
  • Déplacement sortant d’une commune : 0,50 € TTC par kilomètre

Quels sont les horaires ? TIVA fonctionne 7 jours sur 7, y compris les jours fériés (excepté le 1er mai), entre 6h45 et 21h30 – et jusqu’à 23h00 le vendredi et le samedi.

Contact : 03.60.46.30.30

Retrouvez toute l’offre TIVA (inscription, réservation, tarifs,…) sur www.tiva.fr