Nous vous rappelons que les propriétaires, gardiens ou détenteurs d’animaux à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Il est interdit en particulier :
– de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ;
– de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique.
Il appartient aux propriétaires d’animaux d’assurer une surveillance efficace des chiens et des chats qui ne doivent pas divaguer sur la voie publique (article 2 du Code Rural, Loi n° 89.412 du 22 juin 1989) et de prendre toute disposition nécessaire afin d’éviter ces divagations : réparation ou renforcement des clôtures notamment.
Il est également rappelé, qu’en cas d’accident provoqué par ces animaux, leur propriétaire en est automatiquement responsable. Ces dispositions de bon sens concernent aussi les nuisances sonores provoquées par d’autres animaux.
