Périodes de chasse 2024-2025

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Info de la Direction Départementale des Territoires de l’Oise

Je vous prie de trouver, en pièces jointes, pour affichage :

– L’arrêté du 24 mai 2024 portant sur le classement des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l’Oise ;
– L’arrêté du 24 mai 2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l’Oise.

Campagne de subvention vélo 2024

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Pour favoriser la pratique du vélo sur son territoire, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis reconduit son dispositif d’aides à l’acquisition de vélos et/ou d’équipements de sécurité. Ainsi depuis le 6 mai dernier et sous réserve d’achat(s) réalisé(s) auprès d’un équipementier / vélociste du territoire, les habitants de vos communes peuvent bénéficier des aides suivantes :

>> Aide à l’acquisition d’équipements de sécurité vélo : casque, antivol pour vélo, avertisseur sonore, dispositif d’éclairage du vélo, dispositif d’éclairage du cycliste, écarteur de danger, rétroviseur, gants, porte-bébé dans la limite de 50 € TTC.
>> Aide à l’acquisition d’un vélo neuf ou d’occasion à hauteur de 30 % du prix d’achat et dans la limite de 100 € TTC pour les vélos classiques (ville, route, VTC, VTT) et à hauteur de 30 % du prix d’achat et dans la limite de 200 € TTC pour les Vélo à Assistance Électrique (VAE) et les vélos pliables, vélos-cargo, remorques et vélos en conversion.

Au regard des modalités énumérées dans le règlement intérieur, ci-joint, nous vous informons que le cumul des dispositifs est possible à condition de ne pas avoir bénéficié d’une subvention au titre de la campagne 2023, que les achats antérieurs à la date de commencement de l’opération ainsi que les achats effectués sur internet sont non éligibles à ladite campagne, et que le dépôt est limité à un seul dossier par foyer fiscal. La direction des Mobilités se tient à votre disposition au 03 44 15 67 08 ou par mail à l’adresse suivante mobilites@beauvaisis.fr

Règlement subvention équipement cycliste 2024

Info de la Direction générale des Finances publiques

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Propriétaires : pensez à nous signaler les changements d’occupation de vos biens immobiliers
Bonjour,   Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d’occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement d’occupant n’est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n’avez aucune nouvelle démarche à effectuer.
Si un changement de la situation d’occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au préalable, il est nécessaire que vous ayez créé votre espace professionnel et adhéré au service « Gérer mes biens immobiliers ».
Pourquoi déclarer la situation d’occupation de mes logements ? Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s’il est vacant ou, s’il est loué, de connaître l’identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d’habitation ou imposé à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants.
Quelles informations déclarer ? Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d’occupation intervenus en 2023. Il peut s’agir :
– d’un nouveau local que vous occupez ;
– d’un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l’année ;
– d’un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l’année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l’identité des titulaires des baux lorsqu’ils ont changé au cours de l’année 2023.

Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent. Les données d’occupation connues de l’administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l’ancienne situation d’occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ? Vous avez besoin d’assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toutes les questions d’ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d’assistance aux téléprocédures :
– par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d’accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
– par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210.
Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
Nous vous remercions de votre attention.
La Direction générale des Finances publiques